Information RGPD — Prospection BEGES

1. Responsable du traitement

Le présent service de prospection commerciale est édité par STROFE.

• Forme juridique : [à valider juriste]
• SIREN : [à finaliser]
• Siège social : [à finaliser]
• Contact référent données personnelles : contact@strofe.fr

2. Finalité du traitement

Prospection commerciale B2B pour des services de conseil en bilan carbone (BEGES) à destination des dirigeants d'entreprises soumises à l'obligation légale prévue par l'Article L. 229-25 du Code de l'environnement.

3. Base légale

Article 6.1.f du RGPD — intérêt légitime. Justification : démarchage d'entreprises identifiées comme assujetties à une obligation légale BEGES, services pertinents pour leur fonction professionnelle (DAF, RSE, DG, DRH), avec un mécanisme d'opposition (opt-out) accessible en un clic.

4. Sources des données

• INSEE Sirene — www.sirene.fr
• ADEME (publications BEGES) — data.ademe.fr
• Recherche Entreprises (annuaire-entreprises.data.gouv.fr) — annuaire-entreprises.data.gouv.fr
• INPI — Registre National des Entreprises (RNE) — www.inpi.fr
• BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales) — www.bodacc.fr
• Pappers — www.pappers.fr
• Hunter (recherche pattern email organisationnel) — hunter.io

5. Catégories de données traitées

• Identité légale de l'entreprise (SIREN, raison sociale, code NAF, effectif, adresse siège)
• Identité du dirigeant (nom, prénom, fonction — données publiques RCS/RNE)
• Email professionnel
• Téléphone professionnel (standard / fixe)
• URL de profil LinkedIn professionnel

Aucune donnée sensible (santé, opinions, etc.) n'est traitée.

6. Durée de conservation

3 ans à compter du dernier contact effectif. Une purge automatique quotidienne supprime les prospects au-delà de ce délai, sauf consentement explicite à prolonger.

7. Vos droits

Conformément aux articles 12 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Droit d'accès
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit d'opposition — un lien de désinscription en un clic est inclus dans chaque email envoyé
• Droit à la portabilité

Pour exercer ces droits, envoyez un email à contact@strofe.fr en précisant votre demande. Nous répondrons dans un délai de 30 jours maximum.

8. Cookies

Le service de prospection n'utilise aucun cookie de tracking. Seuls des cookies techniques nécessaires au fonctionnement de l'application authentifiée (session Supabase) sont déposés sur les utilisateurs connectés.

9. Réclamation CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés : www.cnil.fr/fr/plaintes.